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Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

Devenir micro-entrepreneur est très réputé dans le secteur des entrepreneurs : le régime d’auto-entrepreneur a été conçu pour facilité la création d’une activité. Célèbre de par son fonctionnement et sa simplicité, le statut de micro-entrepreneur est le meilleur moyen de bénéficier d’un complément de revenu. Vous n’êtes donc pas obligé de l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez juste la déclarer pour que votre micro-entreprise existe légalement.

Tout de suite, les infos à prendre en compte pour vous déclarer et les différentes étapes.

auto-entrepreneur 

Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur

 Vous l’aurez compris, devenir micro-entrepreneur est ouvert à tous ! Que ce soit votre titre principal ou un titre complémentaire, toute personne peut se déclarer.

Plus précisément, le statut s’adresse à toute personne physique souhaitant exercer une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

Sachez que vous pouvez exercer votre activité freelance parallèlement à vos autres activités, par exemple si vous êtes salarié, étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire (sous réserve d’autorisation de son administration) ou bien si vous êtes retraité, etc.

Si vous êtes freelance et salarié, vous pouvez exercer la même activité auprès des clients de votre employeur à condition d’avoir son accord.

Comment s’immatriculer quand on veut devenir freelance ?

Tout d’abord, le micro-entrepreneur est exonéré des frais d’immatriculation habituels. Vous devez soit vous enregistrer au RCS si vous êtes commerçant, soit au Répertoire des Métiers si vous êtes artisan.

Pour votre inscription, vous pouvez vous télédéclarer en complétant le formulaire de déclaration en ligne ou préparer votre déclaration sur le web et par la suite l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse postale qui vous sera indiquée quand vous aurez validé votre formulaire.

Autre option : vous pouvez le faire physiquement. Vous devrez vous rendre dans votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), celui qui sera le plus près de chez vous.

Vous avez le choix entre trois possibilités :

  • Exercice d’une activité commerciale : déclaration dans le CFE de votre Chambre de Commerce et d’Industrie.
  • Exercice d’une activité artisanale : déclaration dans le CFE de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
  • Exercice d’une activité libérale : déclaration auprès de l’URSSAF.

On vous conseille l’inscription sur Internet qui sera un gain de temps conséquent pour vous et qui facilitera votre démarche.

Une fois que vous avez réalisez le formulaire spécifique, il sera reçu et analysé par le CFE. Si votre dossier est accepté, vous recevrez votre numéro de SIRET inscrit dans votre attestation.

Devenir micro-entrepreneur : la déclaration d’activité

Il y a trois catégories d’auto-entreprise :

  • La prestation de services.
  • La vente de marchandise.
  • Les activités libérales.

Ces trois catégories regroupent 2000 activités, c’est pourquoi la déclaration de votre activité est cruciale. Beaucoup de créateurs, de freelance, d’auto-entrepreneurs se trompent au moment du choix de leur activité. Parmi ces 2000 possibilités, il y en a beaucoup qui se ressemble, c’est pourquoi il est conseillé d’être accompagné pendant cette étape et de vous renseigner sur des blogs dédiés ou auprès d’autres freelances.

Chaque catégorie correspond à un taux de cotisations, de TVA et de CA particulier. Il est vraiment indispensable de faire le bon choix.

Le côté positif : beaucoup d’activités sont ouvertes au statut de micro-entrepreneur.

Le seuil de chiffre d’affaires

Le statut de micro-entreprise dépend de votre chiffre d’affaires, s’il dépasse un certain seuil, vous perdrez votre statut et vous basculerez dans le régime de l’entreprise individuelle.

Le régime fiscal de votre micro-entreprise :

  • Ne doit pas dépasser 170 000€ pour les activités commerciales (achat, ventes, etc.) pour une année.
  • Ne doit pas dépasser 70 000€ pour toutes prestations de services et les professions libérales pour une année.

Les activités exclues de la micro-entreprise

Bon à savoir : il y a des activités exclues du régime.

Toutes les activités relevant de la TVA immobilière (lotisseurs, agents immobiliers) et la location de matériel par exemple. Soyez vigilant sur l’activité que vous voulez exercer en freelance.

Réceptionnez votre numéro de SIREN

 Maintenant que vous savez si le statut de micro-entrepreneur est fait pour vous et dans quelles activités vous allez exercer, vous pouvez remplir votre inscription gratuitement sur Internet. Vous recevrez sous 48h une confirmation de votre déclaration d’activité et les coordonnées de votre CFE puis votre attestation.

Comme pour toute entreprise, il est nécessaire pour le freelance d’avoir un numéro de SIREN : c’est en quelque sorte le numéro d’identité de votre auto ou micro entreprise, il est évidement à conserver.

À partir de ce moment, vous serez officiellement auto-entrepreneur de France. Vous pourrez débuter votre activité commerciale la semaine suivant la création de votre statut.

Quelles sont obligations comptables quand on est freelance ?

Maintenant que vous êtes freelance, vous aurez quelques obligations comptables pour gérer au mieux votre activité et être dans les normes.

Tenir un document de vos recettes encaissées

Vous devez tenir à jour un document réunissant toutes vos recettes encaissées, classées par ordre chronologique. Vous devez également ajouter quelques mentions : le montant, le mode de règlement et la référence des pièces justificatives donc les numéros de facture.

Pour ceux exerçant la vente de marchandises, il faut également tenir un registre des achats avec les mêmes mentions.

Facturer !

Un rappel ne fait jamais de mal : le freelance doit, comme tout professionnel, fournir à ses client une facture lors de la vente de sa prestation. Tout est expliqué dans le guide de la facturation freelance.

Vos factures doivent contenir les mentions obligatoires comme la numérotation, votre numéro de SIREN (qui doit figurer sur tous vos documents commerciaux), la date, etc. N’oubliez pas, quand vous êtes une micro-entreprise vous êtes exempté de la TVA, vous devez donc intégrer dans votre facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Votre compte bancaire professionnel

Si vous êtes freelance, vous devez détenir un compte bancaire professionnel. Ne confondez pas avec les comptes pros proposés par les banques, vous pouvez très bien détenir un compte courant.

L’ouverture d’un compte spécifique peut vous faciliter la vie si vous êtes commerçant par exemple mais si vous avez le statut d’entreprise individuelle, c’est inutile.

Est-ce que l’auto-entrepreneur bénéficie d’aides ?

Les auto-entreprise ont le droit à certaines aides comme une exonération des charges sociales ou un maintien partiel des allocations d’assurance chômage.

Accompagnement et allocation : l’ACCRE et le NACRE

Pour certains cas, vous bénéficierez de l’ACCRE.

L’ACCRE

Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. C’est une aide à la reprise et création d’entreprise. Le freelance peut en bénéficier depuis 2009 maintenant.

C’est une aide très importante puisqu’elle permet d’être exonéré partiellement (parfois totalement) de charges sociales suivant les trois premières années de l’exercice.

Avant il était nécessaire de faire sa demande, maintenant elle est automatiquement octroyée dès la création de votre statut freelance. Elle est devenue l’ACRE et est étendue à tout créateur d’entreprise sous réserve de ne pas dépasser 40 000€ de chiffres d’affaires la première année de l’activité.

Le NACRE

Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise. C’est donc un système d’accompagnement de trois ans sur le projet de création d’entreprise. Il peut aussi être une aide financière sous forme de prêt à taux zéro. Il peut être d’un montant de 1000€ et 10 000€ maximum qu’il faudra rembourser sur une période de 5 ans maximum.

Le freelance doit calculer et payer ses charges sociales

Vient ensuite le choix concernant vos déclarations de cotisation sociale : vous devrez définir si vous préférez déclarer tous les mois ou chaque trimestre.

C’est une question d’organisation, le choix est très personnel, tout dépend du moment où vous voulez payer vos cotisations sociales.

À titre indicatif, les prélèvements social et fiscal cumulés s’élèvent à :

  • 13,80% pour la vente de marchandises.
  • 23,7% pour les professions artisanales.
  • 24,2% pour les professions libérales.

Faut-il fournir certaines pièces pour se déclarer auto-entrepreneur ?

Vous aurez des pièces jointes à fournir lors de votre déclaration freelance :

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

D’autres pièces peuvent être demandées, tout dépend de ce que vous avez renseignez dans le formulaire d’inscription.

Récap’ sur les étapes à suivre pour devenir freelance en AE

1. Faire votre déclaration en ligne.

2. Joindre les pièces nécessaires à l’inscription.

3. Choix de votre activité. Lisez les conseils des freelances, vous finirez par trouver l’activité qui correspond à votre métier.

4. Choix du mode de déclarations des cotisations sociales.

5. Dossier envoyé automatiquement à votre CFE.

Une fois votre inscription faite, renseignez-vous sur les aides correspondant à votre cas. L’ACRE est déjà importante et vous permettra d’établir les bases de votre micro-entreprise.

Vous déclarer auto-entrepreneur n’a jamais été aussi facile ! N’hésitez plus et commencez cette merveilleuse aventure : la freelance.

 

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