Sélectionner une page

Vous êtes un professionnel de l’informatique tel qu’un développeur freelance ?
Sachez que votre activité n’est pas à l’abri d’un éventuel risque. La responsabilité civile professionnelle permet de vous protéger, et ainsi pérenniser votre activité. Les compagnies d’assurance proposent aussi d’autres contrats pour optimiser au maximum votre protection professionnelle.

ordinateur-cassé-rcpro

Développeur freelance : à quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?

Peu connue mais indispensable, la responsabilité civile professionnelle (RC pro) vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Cela concerne :

  • les dommages matériels (renverser du café sur une imprimante, faire tomber l’ordinateur portable prêté par le client…).
  • les dommages corporels qui peuvent coûter des milliers d’euros.
  • les dommages immatériels qui sont les risques les plus fréquents dans les métiers de l’informatique.

Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est un dommage immatériel, prenons l’exemple avec un client qui vous donne l’accès au backend de son logiciel. Par mégarde, le code que vous avez écrit entraîne un dysfonctionnement important dans le système du client. Cela a engendré une perte importante du chiffre d’affaires de votre client, à cause d’une perte de données ou de l’arrêt complet de la production pendant plusieurs heures. Par conséquent, le client peut vous demander des dommages et intérêts. Si vous ne disposez pas d’une RC pro, les sommes que vous devez payer vous-même sont importantes : frais de justice (experts, huissiers, etc.), frais de procès, dommages et intérêts…

En informatique, il existe plusieurs autres situations liées à un dommage immatériel : diffusion des informations sensibles d’une base de données clients à un tiers, retard dans la livraison d’un site, suppression d’une ligne de code d’un système qui entraîne des bugs importants… La solution pour vous prémunir de ces risques est de souscrire un contrat d’assurance de RC pro. En cas de sinistre, c’est votre assureur qui va indemniser la victime en réduisant les sommes que l’on peut vous demander ou en payant ces sommes à votre place.

Cette assurance n’est pas obligatoire pour tous les travailleurs indépendants, contrairement à la responsabilité civile privée qui est incluse dans les assurances habitation. En revanche, elle l’est pour certaines professions règlementées comme les médecins, les notaires, les comptables, les artisans… En tant que développeur freelance, la RC pro est vivement recommandée pour vous couvrir en cas de risque durant l’exercice de votre activité. Si vous ne vous protégez pas, les tiers ayant subi un préjudice peuvent se retourner contre vous en demandant le versement de dommages et intérêts auprès de la justice. Ces sanctions financières peuvent mettre fin au bon fonctionnement de votre entreprise.

 

Notez que la RC pro peut être demandée par un client (SSII, éditeurs de logiciels…), un partenaire et/ou votre lieu de travail (coworking, incubateurs, pépinières d’entreprise, etc.).

Les risques couverts par l’assurance RC pro

Les garanties de base de l’assurance responsabilité professionnelle

Votre activité est principalement basée sur des prestations intellectuelles. Comme nous l’avons expliqué plus haut, cela n’empêche pas d’être exposé à certains risques liés à une négligence, une erreur ou une omission, tels que :

  • Un manque de communication ou un mauvais conseil à votre client.
  • La divulgation d’informations confidentielles.
  • La création d’un bug qui impacte le trafic d’un site.
  • Un retard dans la livraison.
  • Une erreur de code de logiciel entraînant une perte du chiffre d’affaires du client.
  • La perte ou la destruction de la base de données clients.
  • La dégradation du matériel informatique d’un tiers.
  • La violation des règles…

Lorsque vous avez commis une faute identifiée (négligence, maladresse, imprudence…), qu’un tiers a subi un préjudice, et qu’il existe un lien de causalité établi entre la faute commise et ce préjudice, votre responsabilité civile professionnelle est engagée. Votre contrat d’assurance va donc prendre en charge les sommes liées aux risques listés ci-dessus, pour dédommager la victime. Dans ce cas, vous n’aurez que la franchise à payer.

Les exclusions de garantie du contrat

La responsabilité civile professionnelle ne prend pas en compte les dommages qui résultent :

  • de la rupture ou l’annulation d’un contrat.
  • de la divulgation de secrets professionnels.
  • de la concurrence déloyale et la publicité mensongère.
  • du travail sur des systèmes de paiement.

La plupart des contrats exigent même l’existence d’un environnement « de test » avant d’effectuer des améliorations en ligne sur le site ou le système d’un client.

Les options facultatives de la RC pro

Si vous souhaitez renforcer la couverture de votre responsabilité civile professionnelle, vous avez la possibilité de souscrire des options facultatives. En effet, celles-ci vous apportent :

  • une protection juridique qui vous fait bénéficier d’un accompagnement par des experts pour prétendre à une résolution à l’amiable ou à la prise en charge des frais de justice en cas de litige.
  • une protection en cybersécurité qui vous protège contre les menaces présentes sur le web (piratage, hacking, vol de données, atteinte à la vie privée…).

 

Comment bien choisir votre responsabilité civile professionnelle ?

Pour être bien protégé, il est important de savoir comment trouver la responsabilité civile professionnelle qu’il vous faut. Comme l’explique cet article (cf. https://www.juritravail.com/Article/etapes-creation-entreprise/Id/2564), ce contrat d’assurance est personnalisable selon des critères, à savoir :

  • votre activité professionnelle : un maçon n’a pas les mêmes risques qu’un développeur.
  • votre chiffre d’affaires : plus il est élevé et plus les risques sont importants pour votre entreprise.

Si vous ne savez pas par où commencer dans votre recherche, les assureurs ou les courtiers en assurance peuvent vous guider et vous présenter des contrats qui pourraient vous correspondre. Pensez à comparer les différentes garanties proposées par les assureurs (franchise, risques couverts, exclusions de garantie…). Ainsi, vous aurez une RC pro adaptée à vos critères, tout en payant le juste prix.

Les autres contrats qui assurent votre protection

Si vous souhaitez bénéficier d’une meilleure protection professionnelle, il existe plusieurs autres contrats d’assurance conçus pour les travailleurs indépendants. En effet, certains contrats sont éligibles à la loi Madelin selon votre statut juridique en tant que développeur indépendant. Ce dispositif vous permet de profiter d’un avantage fiscal qui est la déduction des cotisations de vos revenus imposables.

La mutuelle pour préserver votre santé

La complémentaire santé vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale, afin de réduire les frais de santé qui sont à votre charge. Ce contrat permet également de prendre en charge les dépenses non remboursées par l’Assurance Maladie, telles que les dépassements d’honoraires, le ticket modérateur, les médecines douces, les implants dentaires…

Par ailleurs, si votre contrat est responsable, vous avez accès à des soins intégralement remboursés en optique, dentaire et audiologie, grâce au 100 % Santé (cf. https://mutuelle.dispofi.fr/remboursements-mutuelle/offre-100-sante).

Anticipez les imprévus avec un contrat de prévoyance

Arrêt de travail, invalidité, accident, décès… Les contrats de prévoyance permettent de protéger votre entreprise et vous-même contre les risques de la vie quotidienne. Ceux-ci proposent différentes garanties pour couvrir plusieurs situations possibles :

  • La garantie perte de revenu prévoit le versement d’indemnités journalières pendant la durée de votre arrêt de travail. Pensez à prendre en compte le délai de carence imposé par votre contrat.
  • La garantie rente invalidité qui vous permet de bénéficier d’une rente mensuelle en cas d’invalidité partielle ou totale.
  • La garantie perte d’autonomie ou décès permet aux bénéficiaires désignés dans votre contrat de percevoir un capital.

Lorsqu’une de ces garanties prend effet, votre indemnisation fournie par la compagnie d’assurance vient compléter celle de votre régime obligatoire.

Préparez votre retraite avec le contrat de retraite Madelin

Ce contrat d’assurance permet de vous constituer une retraite complémentaire, en plus des cotisations sociales retraite versées par votre régime obligatoire (cf. https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/contrats-madelin-la-retraite-des-travailleurs-non-salaries). Vous bénéficierez du versement des rentes le jour de votre départ à la retraite

Le guide pour devenir Freelance

Doubler votre salaire, voyager et... être votre propre boss ?

Envie de devenir Développeur Freelance ?

 

Doubler votre salaire, voyager et... être votre propre boss ?

 

Recevez 4 vidéos de formation offerte pour devenir Développeur Freelance

 

RAPIDEMENT ET SANS PAPERASSE

Merci de votre confiance