Sélectionner une page

La rupture conventionnelle, une des procédures de départ proposée à l’employeur et au salarié, a été mise en place en 2008. Les deux parties négocient les conditions de départ et l’un comme l’autre a le droit d’en faire la demande. Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail actuel par le biais d’une rupture conventionnelle et que votre employeur la refuse, il y a heureusement plusieurs alternatives possibles. Un refus de rupture conventionnelle est souvent l’occasion de se poser les bonnes questions et de prendre un nouveau départ dans sa vie professionnelle.

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une forme de rupture de CDI. Il ne faut pas la confondre, ce n’est pas une démission, ni un licenciement, c’est un arrangement à l’amiable pour se mettre d’accord sur une fin de contrat de travail.

Il vous suffit d’adresser une lettre ou un email à votre employeur pour demander une rupture conventionnelle. Surtout, expliquez les raisons de votre choix pour éviter un refus et évitez les reproches qui peuvent créer un litige entre vous.

Les avantages de la rupture conventionnelle

Comme il s’agit d’un accord amiable de rupture, on ne vous reprochera aucune faute. C’est pourquoi la rupture conventionnelle est le moyen le plus apprécié pour mettre fin à un contrat de travail. Vous pouvez négocier vos conditions de départ, la durée du préavis et le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Vous pourrez ainsi quitter votre emploi sans craindre de vous retrouver sans rien par la suite.

Ses inconvénients

Elle présente cependant quelques inconvénients pour le salarié, elle peut lui être imposée pour contourner un licenciement économique ou pour faute grave et donc imposer au salarié des conditions défavorables.

Avant de signer une rupture conventionnelle proposée par l’employeur, le salarié doit être très prudent et prendre conscience des conséquences financières qui lui seront imposées. Malgré tout, la rupture conventionnelle est plus facile à accepter qu’un licenciement.

Ai-je bien le droit à la rupture conventionnelle ?

Parfois un refus de rupture conventionnelle peut être dû au fait que vous n’y avez pas le droit alors renseignez-vous avant de réaliser votre demande. Votre employeur peut être d’accord pour mettre fin à votre contrat de travail mais pas au moyen d’une rupture conventionnelle puisque vous ne respectez pas certains critères.

Sont concernés pas la rupture conventionnelle que les salariés employés en CDI dans le secteur privé. Elle ne s’applique pas aux salariés en CDD, contrats temporaires, ni aux agents de la fonction publique. De même, si vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité, il doit attendre votre retour au travail pour évoquer le sujet et négocier.

Mon employeur peut-il s’y opposer ?

Vous l’aurez compris, votre employeur peut refuser votre rupture conventionnelle, puisqu’elle ne lui est légalement pas imposable. Il peut donc y avoir plusieurs raisons à son refus et vous devez connaître les bons arguments pour la contrer si vous le souhaitez.

L’employeur peut très bien avoir une politique appliquée qui refuse systématiquement les ruptures conventionnelles quel que soit le demandeur et les salariés concernés. Dans ce cas-là, il faudra envisager une autre forme de fin de contrat et ne plus insister avec la rupture conventionnelle.

Si votre employeur n’a pas de politique définie et décide au cas par cas, il faut que vous vous demandiez ce qui l’oppose à l’acceptation de votre demande. Dans les cas où vous obtenez sa réponse, vous saurez sur quoi insister pour lui proposer une solution qui l’arrange.

La plupart du temps, votre employeur peut craindre que d’autres salariés soient entraînés à faire la même demande de rupture conventionnelle s’il accepte la vôtre. N’hésitez pas à le rassurer en vous engageant à une totale discrétion sur le sujet.

Votre employeur peut également s’inquiéter de votre remplacement puisqu’il devra organiser une mutation interne ou un recrutement extérieur. Vous pouvez alors lui proposer de lui laisser plus de temps avant votre départ. Même si l’application de la procédure de la rupture conventionnelle nécessite un délai de cinq semaines, ce ne sont que des minimums prévus par la loi. Vous pouvez donc convenir d’une date plus éloignée pour le terme de votre contrat de travail. Pour aller plus loin, vous pourrez lui promettre de former votre successeur pour facilité votre départ pour l’entreprise.

Comment demander sa rupture conventionnelle ?

Il y a plusieurs façons de signifier son envie de mettre fin à un contrat de travail. Vous devez officialiser le début de votre démarche.

La rupture conventionnelle va donc se faire uniquement par libre consentement et elle doit être anticipée autant du côté de l’employeur que de celui du salarié.

Le salarié doit préparer en avance les entretiens avec l’employeur et donc son argumentation pour bien justifier son choix. Il doit aussi anticiper les questions que pourrait lui poser son employeur et montrer tout l’intérêt d’une rupture conventionnelle, ce qui reste le point le plus difficile.

À la suite de la demande du salarié, l’employeur doit faire tout le nécessaire pour que les négociations se passent pour le mieux. La rupture conventionnelle peut également émaner de l’employeur, il doit donc faire preuve de tact pour éviter une requalification en licenciement abusif.

Finalement, une rupture conventionnelle est un processus assez long à mettre en place et pas forcément gagné, il y a d’autres alternatives plus simples. Dans ces cas, le salarié peut appuyer un argument phare : insister sur une pression subie de la part de son employeur pour signer la rupture conventionnelle.

Comment réagir en cas de refus de la rupture conventionnelle ?

Il ne faut surtout pas vous décourager et vous frustrer si votre employeur continue de refuser votre demande de rupture conventionnelle.

Sans la rupture conventionnelle aboutie, le salarié reste à son poste et continue d’occuper ses fonctions, aucune indemnité n’est d’ailleurs prévue pour les cas de refus de rupture conventionnelle ou de rétractation.

Sachez que si votre employeur refuse la demande ou bien s’il se désiste, il n’y a pas de recours possible à son encontre puisque le but de la démarche est d’être souple et ouverte aux négociations.

Il ne lui est pas d’un grand intérêt de vous refuser votre rupture conventionnelle puisque vous vivrez forcément une baisse de productivité qui aura des conséquences sur les activités de l’entreprise.

Ne désespérez pas, il y a d’autres possibilités pour mettre à terme à son contrat de travail qui ont chacune leurs avantages.

D’autres possibilités pour la suite ?

Il existe différentes façons de rompre son contrat de travail, vous avez le licenciement qui est le moyen le plus connu, il vous suffirait de faire un abandon de poste qui vous permettra un licenciement mais cette solution n’est clairement pas la meilleure.

Démissionner est pour tous la solution la plus simple en revanche vous devrez faire face à une perte de revenus à 100%. Elle permet au moins de mettre fin à son CDI sans avoir à justifier sa décision. Attention votre démission ne doit pas être donnée avec l’intention de nuire à votre employeur. Vous devrez manifester clairement votre volonté de démissionner et respecter le délai de préavis.

Trouver un emploi

Quoi qu’il en soit, c’est le moment pour vous d’envisager la préparation d’un changement professionnel. N’hésitez pas à prendre des congés pour vous donner la possibilité de retrouver un nouvel emploi avant de démissionner.

Vous pouvez évidement opter pour le congé de création d’entreprise ou le congé sabbatique mais ces solutions ne permettent pas de disposer de ressources salariales.

La meilleure solution est de chercher un nouvel emploi et d’ensuite donner votre démission !

Passer freelance

C’est donc le moment pour vous de faire une rétrospective sur votre carrière et vous demander ce que vous voulez réellement faire dans votre vie professionnelle.

Passer auto-entrepreneur, ou ouvrir son EURL/SASU présente une multitude d’avantages, dont la liberté professionnelle, ce qui est un critère motivant pour n’importe quel salarié qui voudrait changer de vie.

En devenant freelance, vous pourrez organiser votre activité professionnelle, choisir vos missions, les horaires et les tarifs qui vous convient. Le mode de vie indépendant vous garanti également une évolution de carrière, le freelance doit faire de son mieux à chaque mission pour élargir ses compétences et se remettre en question continuellement.

Pour travailler plus efficacement, le freelance doit donc faire le nécessaire pour être le meilleur dans son domaine, un vrai expert.

Opter pour la freelance quand vous souhaitez quitter votre travail actuel c’est aussi détenir une vraie flexibilité de son cadre de travail.

La démission, toujours avantageuse pour le freelance

Si l’on vous refuse la rupture conventionnelle, la meilleure solution serait de démissionner plutôt que de générer un licenciement.

De cette manière vous pourrez rester en bons termes avec votre entreprise, ce qui sera toujours bon pour votre activité d’indépendant puisque vous aurez déjà un réseau professionnel.

Toutes les meilleures solutions pour devenir freelance sont expliquées dans mon ebook « Freelance zéro paperasse ». 

Freelance, être heureux dans son travail

Si vous souhaitez quitter votre travail c’est que sans doute le statut de salarié ne vous convient plus.

En devenant freelance vous pourrez vous épanouir dans votre travail et évoluer rapidement.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas vous décourager si votre employeur refuse votre demande de rupture conventionnelle. La frustration ne vous mènera à rien, il faudra vous poser pour réfléchir à votre situation et ce à quoi vous aspirer pour la prochaine étape dans votre vie professionnelle.

Le freelance peut être un excellent moyen d’être heureux dans son travail !

Le guide pour devenir Freelance

Doubler votre salaire, voyager et... être votre propre boss ?

Le guide pour devenir Freelance

Doubler votre salaire, voyager et... être votre propre boss ?

Les 11 avantages que ne connaissent pas les développeurs en CDI

RAPIDEMENT ET SANS PAPERASSE

Merci de votre confiance